MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet accessible à l’adresse www.fiftygrass.com est édité par :
FREE COFFEE SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 100 000 €
Siège social :
40 rue Bonaparte
75006 Paris – France
SIRET : 948 581 475 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50948581475
📩 Email : hello@fiftygrass.com
Directeur de la publication :
Rudy CASSENAC
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
PLANET HOSTER
Site web : https://www.planethoster.net/fr/
Adresse :
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada – H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
3. ACTIVITÉ
Le site www.fiftygrass.com propose la vente en ligne de gazon synthétique en déstockage, à destination de particuliers.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.fiftygrass.com, notamment :
- textes
- images
- photographies
- visuels
- logo
- charte graphique
- structure du site
sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FREE COFFEE SASU.
5. RESPONSABILITÉ
FREE COFFEE SASU s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des omissions ou inexactitudes
- d’une indisponibilité temporaire du site
- de dommages résultant de l’utilisation du site
L’utilisateur du site est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
FREE COFFEE SASU ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
8. COOKIES
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
FREE COFFEE SASU a choisi le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site web : https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès du service client, le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige de consommation.
10. DROIT APPLICABLE
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation est soumis à la compétence des juridictions françaises.